Citoyens de l'UE : attestation d'enregistrement et droit de séjour
Les citoyens de l'UE, de l'EEE et de la Suisse peuvent s'installer librement au Luxembourg, mais une déclaration d'arrivée et une attestation d'enregistrement sont requises pour les séjours de plus de trois mois. Voici comment procéder.
Grâce à la libre circulation, les citoyens de l'Union européenne, de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et de la Suisse n'ont besoin ni de visa ni de titre de séjour pour vivre et travailler au Luxembourg. Deux formalités restent néanmoins obligatoires pour tout séjour de plus de 90 jours.
Qui a un droit de séjour de plus de trois mois ?
Le droit de séjour est reconnu si vous êtes dans l'une de ces situations : vous travaillez comme salarié ou indépendant ; vous disposez de ressources suffisantes et d'une assurance maladie (personnes inactives) ; vous êtes étudiant inscrit dans un établissement agréé avec assurance maladie ; ou vous êtes membre de famille d'une personne remplissant l'une de ces conditions.
Aperçu des paysages du Luxembourg, votre nouvelle destination pour vivre et travailler.
La procédure en pratique
- Dans les 8 jours suivant votre arrivée, présentez-vous au bureau de la population de votre commune pour la déclaration d'arrivée, muni d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
- Dans les 3 mois suivant l'arrivée, retournez à la commune pour demander l'attestation d'enregistrement.
- Joignez les justificatifs correspondant à votre statut : contrat de travail pour les salariés, preuve d'activité pour les indépendants, preuve de ressources et d'assurance maladie pour les inactifs, certificat d'inscription pour les étudiants.
- L'attestation est en principe délivrée immédiatement et a une durée de validité illimitée.
Préparation des documents officiels et réalisation des démarches administratives pour votre attestation d'enregistrement.
Documents selon votre situation
| Statut | Justificatifs principaux |
|---|---|
| Salarié | Contrat de travail ou déclaration d'engagement |
| Indépendant | Preuve de l'activité (autorisation d'établissement, inscription) |
| Personne inactive | Ressources suffisantes + assurance maladie |
| Étudiant | Inscription dans un établissement agréé + assurance maladie + déclaration de ressources |
| Membre de famille (UE) | Acte de mariage / naissance + attestation du regroupant |
Et après cinq ans ?
Après cinq années de séjour légal et ininterrompu, vous pouvez demander une attestation de séjour permanent auprès de la Direction générale de l'immigration. Les membres de famille ressortissants de pays tiers reçoivent quant à eux une carte de séjour de membre de famille d'un citoyen de l'Union, puis une carte de séjour permanent. À noter : l'attestation d'enregistrement n'est pas une pièce d'identité ; conservez toujours votre carte d'identité ou passeport national en cours de validité.
