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Au-delà du prix d'achat, l'acquéreur paie des droits d'enregistrement, la taxe de transcription et les frais de notaire. Le crédit d'impôt Bëllegen Akt, jusqu'à 40 000 € par acquéreur, peut effacer l'essentiel de ces frais pour une résidence principale.
Acheter un bien immobilier au Luxembourg implique des frais d'acquisition qui s'ajoutent au prix : droits d'enregistrement, taxe de transcription et frais de notaire. Heureusement, l'État offre un crédit d'impôt puissant, le Bëllegen Akt, qui réduit fortement la facture pour votre résidence principale.
| Poste | Montant indicatif |
|---|---|
| Droit d'enregistrement | 6 % du prix du bien |
| Taxe de transcription | 1 % du prix du bien |
| Surtaxe communale | Applicable dans la Ville de Luxembourg (majoration du droit d'enregistrement) |
| Frais et honoraires du notaire | Environ 1 à 1,5 % selon le prix (tarif réglementé) |
Pour un achat en état futur d'achèvement (VEFA), les droits ne portent en principe que sur la quote-part du terrain et des constructions existantes au moment de l'acte ; la partie à construire est soumise à la TVA.
Le crédit d'impôt sur les actes notariés, appelé Bëllegen Akt, s'impute directement sur les droits d'enregistrement et de transcription lors de l'achat d'un logement destiné à servir de résidence principale et permanente. Son montant de base s'élève à 30 000 € par acquéreur (60 000 € pour un couple). Des mesures temporaires liées au paquet logement 2024 ont porté ce plafond à 40 000 € pour les actes signés durant cette période. Concrètement, la plupart des primo-acquéreurs ne paient que peu ou pas de droits. Le solde non utilisé reste disponible pour un achat ultérieur. En contrepartie, vous devez occuper le logement dans les délais légaux et pendant une durée minimale, faute de quoi le crédit peut être repris.
Astuce : les conditions du Bëllegen Akt (montants, délais d'occupation, cas des investisseurs) ont évolué selon les lois de finances. Vérifiez la page officielle avant de signer le compromis.
