Compromis de vente, financement, droits d'enregistrement et crédit d'impôt Bëllegen Akt : le guide étape par étape pour un premier achat immobilier au Luxembourg.
Acheter un logement au Luxembourg suit un parcours bien balisé, dans lequel le notaire joue un rôle central : il vérifie la situation juridique du bien, rédige l'acte et perçoit les droits pour l'État. Voici les étapes, de la recherche à la remise des clés.
| Poste | Ordre de grandeur |
|---|---|
| Droits d'enregistrement et de transcription | En principe 7 % du prix (6 % + 1 %), réduits par le crédit d'impôt |
| Crédit d'impôt « Bëllegen Akt » | Abattement par acquéreur sur les droits pour la résidence principale ; montant en vigueur sur guichet.public.lu |
| Honoraires du notaire | Tarif réglementé, dégressif selon le prix |
| Frais de dossier bancaire et hypothèque | Variables selon la banque |
| TVA-logement (construction neuve) | Taux super-réduit possible sous conditions pour la résidence principale |
Bon à savoir : pour un achat en état futur d'achèvement (VEFA), le paiement se fait par tranches selon l'avancement du chantier et le contrat doit respecter des garanties légales d'achèvement.
L'État soutient l'accession à la propriété : crédit d'impôt sur les droits d'enregistrement, aides individuelles au logement sous conditions de revenu, prêt climatique pour la rénovation énergétique, et logements abordables vendus par la SNHBM et le Fonds du Logement (souvent en bail emphytéotique, à des prix inférieurs au marché, sous conditions d'éligibilité). Avant de signer, vérifiez le certificat de performance énergétique, le cadastre vertical pour un appartement, les charges de copropriété et les éventuelles servitudes. En cas de doute, le notaire est votre meilleur conseiller neutre.
Les intérêts du prêt hypothécaire lié à la résidence principale sont déductibles fiscalement dans certaines limites, et l'épargne-logement bénéficie d'avantages propres. Faites établir une simulation fiscale avant l'achat : combinée au crédit d'impôt sur les droits d'enregistrement, la déduction des intérêts peut alléger sensiblement le coût réel de votre crédit sur les premières années.